Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute vente de prestations fournies dans la salle d’escalade de bloc Block'Out, conclue entre le client (ci-après « l’Adhérent ») et la société CAP BIONYX. Toute vente implique l’adhésion préalable de l’Adhérent aux présentes Conditions générales de vente. L’Adhérent reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande et à les accepter sans réserve dans leur intégralité. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par l’Adhérent. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente et de les publier sur son site internet. L’Adhérent reconnaît également avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (ci-après) qui complète les Conditions générales de vente et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Le Règlement intérieur comprend toutes consignes affichées dans la salle. L’Adhérent s’engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur peut faire l’objet à tout moment de modifications, celles-ci seront transmises à la connaissance de l’Adhérent par voie d’affichage dans les Salles ou sur le site internet.
PRESTATIONS ET MODALITES DE PAIEMENT L’Adhérent souscrit à l’une des Prestations décrites ci-dessous. Toute souscription réalisée par ou pour un Adhérent est nominative et incessible. Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la vente. Ils sont affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les tarifs réduits sont appliqués sous réserve de présenter un justificatif en cours de validité au jour de la souscription, à savoir, une carte d’identité pour les personnes de moins de 18 ans, une carte d’étudiant, de demandeur d’emploi, de pompier, de militaire, carte handicapé ou de membre de clubs (FFME, FSGT et CAF). L’Adhérent pourra régler l’ensemble des prestations par carte bancaire, compte prépayé (Attention: les comptes prépayés ont une durée de validité deux ans à partir de sa dernière utilisation), espèces ou prélèvement bancaire pour les services mensualisés L’Adhérent peut retrouver le détail de sa commande et des documents qui y sont liés, sur son Compte Client. Lorsque la Prestation concerne un mineur de moins de 16 ans, celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un parent ou d’un représentant légal. Tous mineurs inscrits aux cours ou aux stages d’escalade et tous mineurs de plus de moins 16 ans souhaitant grimper seuls, doivent obligatoirement disposer d’une autorisation parentale remplie et signée par son parent ou tuteur légal, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Ce document est remis lors de l’achat de la prestation. Il est également accessible sur le site internet de la salle. L’Adhérent s’engage à faire respecter l’ensemble des dispositions des présentes Conditions générales de vente au mineur dont il est le représentant légal.
L'ESCALADE
Les Prestations « Escalade » décrites ci-dessous, donnent accès à l’ensemble des espaces de le salle, pour la durée de la Prestation et selon les modalités décrites dans le RI.
Le Forfait annuel est réglé dans son intégralité au jour de la commande. À compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable. Le Forfait annuel prend fin dans les douze mois suivants le jour de sa souscription. Pour les abonnement mensuels, les paiements des abonnements mensualisés seront prélevés à la date du 5 de chaque mois. Tout mois commencé sera considéré comme dû. L'adhérent aura la possibilité de résilier en comptant un mois de préavis à la date de la demande de résiliation. L’Adhérent autorise la Société à prélever les montants dus à la fréquence mensuelle choisie ayant au préalable fourni un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB.
Les deux cours collectifs inclus dans le Forfait sont à utiliser du premier jour de l’abonnement sur une durée de trente-un (31) et doivent être pris consécutivement. Lorsque le Forfait souscrit inclut une entrée par mois pour les proches de l’Adhérent n’ayant jamais pratiqué l’escalade dans la salle Block'Out, la session mensuelle est ouverte du 1er au 30/31 de chaque mois et ne peuvent pas se cumuler sur plusieurs mois. L’Adhérent devra être présent à chaque foi. Lorsque l’abonnement inclut des réductions dans le shop et/ou le bar, celles-ci s’appliqueront sur présentation de la carte Block'Out de l’Adhérent, étant précisé que les réductions ne pourront s’appliquer qu’aux achats et consommations de l’Adhérent et ne pourront en aucun cas bénéficier à des tiers. Les Adhérents souscrivant un Forfait « Happy Time » doivent strictement respecter les horaires d’accès prévus pour ledit Forfait.
Les Carnets 1, 5 entrées ou 10 entrées :
L’Adhérent peut régler son entrée à l’unité, « carte 1 entrée » ou acheter un Carnet de 5 ou 10 entrées, « Carnet 10 entrées », utilisable sans limite de temps. Le règlement est effectué dans son intégralité, le jour de la commande. A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable. Si l’Adhérent décide de convertir son Carnet 10 entrées en un Abonnement annuel ou mensuel, le solde des entrées restantes sur son compte, sera déduit du montant de la nouvelle formule souscrite.
Les cours et stages :
Des cours d’escalade encadrés sont proposés aux adultes et aux enfants en période scolaire, selon la durée, les horaires, tarifs et modalités affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle. Des stages d’escalade sont proposés de la même manière pour les enfants, en période de vacances scolaires. Les cours et stages à destination des enfants sont proposés par catégorie d’âge. Sauf accord préalable de la Société, l’Adhérent doit avoir l’âge requis pour les cours auxquels il est inscrit, l’année de naissance est mentionnée dans l’appellation du cour, sous peine de résiliation de plein droit de l’inscription par la Société. L’Adhérent ne peut pas modifier le créneau de cours ou de stage auquel il s’est inscrit. Les cours et les stages sont réglés en intégralité au jour de l’inscription. A compter du règlement, l’inscription de l’Adhérent devient ferme, définitive et non résiliable.
En cas de comportement inadéquat de l'enfant, notamment le non-respect du Règlement intérieur, la Société se réserve le droit de procéder au renvoi de l'enfant, sans possibilité de remboursement.
La formule anniversaire :
La Société propose des formules anniversaire à destination des enfants âgés de 6 à 12 ans dans les conditions de prix, d’horaires et d’accueil définis. Cette formule est réglée dans son intégralité au jour de sa souscription, par achat internet, carte bancaire si l’achat se fait sur place ou par espèces. A compter du règlement, la vente devient ferme, définitive et non résiliable.
Le sauna est accessible comme la salle de musculation sur les heures d’ouvertures. Sauf pour les abonnements sauna/musculation, sinon la société se réserve le droit de ne pas rembourser pour toute fermeture de ces espaces pour travaux et/ou réparation.
Les horaires d’ouverture de la salle sont affichés à l’accueil ou sur leur site internet. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents (ex : horaires d’été, jours fériés, etc.) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.
L’accès à la salle se fait par une carte personnelle, nominative et incessible qui est remise lors de la commande de l’Adhérent. Cette carte est payante. En cas de perte ou de vol, l’Adhérent s’engage à en informer sans délai la Société. Une nouvelle carte lui sera remise contre le versement d’une nouvelle somme. L’Adhérent doit obligatoirement passer sa carte dans une borne située à l’entrée de la Salle, avant de pouvoir y accéder. Il est strictement interdit de la prêter à un tiers.
Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour accéder à l’Espace Escalade. Le port de chaussures de sport propres est obligatoire pour accéder à la salle de musculation. A défaut, l’Adhérent peut se voir refuser son accès. La salle dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel l’Adhérent peut recourir.
Des casiers sont mis à la disposition des Adhérents afin qu’ils puissent y laisser leurs effets personnels le temps de la séance. Les Adhérents les utilisent de manière autonome. Ils doivent apporter leur propre cadenas pour les verrouiller. Ils veilleront à ce que le cadenas utilisé dispose d’un système de sécurité suffisant pour éviter tout vol et à ce que le casier soit bien verrouillé avant toute séance. L’Adhérent veillera en outre à ne laisser aucun objet de valeur dans le casier. Il devra impérativement laisser le casier libre à l’issue de sa séance. Aucun objet ne sera garder à l’accueil et en cas d’exception, la société se décharge de toute responsabilité en cas de perte, vole ou détérioration. En plus des présentes Conditions générales de vente et du Règlement intérieur, l’Adhérent s’engage à respecter strictement l’ensemble des règles et consignes, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la Salle. L’Adhérent reconnaît à la direction de la Salle le droit de d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient de nature à porter atteinte à la sécurité des autres membres ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, …) ou une violation du règlement intérieur ou des consignes données par le personnel de la Salle.
3- RÉSILIATION
3.1. Résiliation à l’initiative de la Société :
Le contrat est résilié de plein droit par la Société, aux motifs suivants : a) en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en demeure préalable ; b) en cas de non-respect des présentes CGV ou du RI, quinze jours après mise en demeure adressée, indiquant l’intention de faire jouer cette clause, restée infructueuses. Durant cette période, l’Adhérent disposera d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés. A l'issue de ce délai, le Contrat sera soit résilié soit prorogé de 15 jours. c) en cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès jusqu’à régularisation ; deux défauts de paiements ou plus, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat, après suspension de la carte d’accès, dans les quinze jours suivants mise en demeure indiquant l’intention de faire jouer cette clause, et restée infructueuse. Toute somme versée par l’Adhérent restera acquise à la société. Ces résiliations ne font en outre pas obstacle à la faculté de la Société d’engager toutes poursuites qu’elle estimerait utiles, et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par l’Adhérent jusqu’à l’échéance de son Contrat. Le Contrat pourra également être résilié par la Société, en cas de fermeture définitive d’une Salle.
L’Adhérent sera remboursé par virement bancaire, du montant correspondant au prorata de la période entre la fermeture de la Salle et la fin initialement prévue de son Contrat ou, s’il s’agit de carnets d’entrée au Studio ou de Forfaits 1 ou 10 sessions, du nombre d’entrées non utilisées par l’Adhérent à la date de fermeture de la Salle.
3.2. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent
Les carnet d’entrées « 1 entrée », « 5 entrées » ou « 10 sessions » ne sont pas remboursables. Les forfais sans engagement sont résiliable sur simple demande à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://blockout-rennes.gestixi.com en cliquant sur le bouton “résiliation”, un préavi d’un mois sera observé. Les autres Prestations sont souscrites pour une durée ferme et définitive lors de leur souscription et ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs valides (certificats médicaux, attestations employeurs…), pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus 6 mois, ou pour des raisons professionnelles liées à une situation de déménagement pour mutation et dès lors que ces motifs professionnels étaient inconnus lors de la souscription de la Prestation. La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs à l’adresse mail suivante directeur.rennes@blockout.fr. L’adhérent sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de la Prestation souscrite.
3.3 Suspension
La suspension ne s’applique que sur des abonnements (abonnement mensuel, abonnement annuel, cours)
L’abonnement mensuelle peut être suspendu sans raison sur simple demande à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://blockout-rennes.gestixi.com/ en cliquant sur le bouton “suspension”. En cas de suspension de l’abonnement mensualisé, le prélèvement du mois en cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise, dont l’adhérent informera préalablement la Société selon les mêmes modalités.
Les autres abonnements peuvent être suspendu ou prolongé sur présentation d’un certificat médical valide attestant d’une incapacité ponctuelle, égale ou supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’Adhérent à user de son Abonnement, celui-ci pourra être suspendu ou prolongé de la durée indiquée par tranche de un mois sur le certificat médical sous réserve d’en informer Block'Out dans les meilleurs délais, par l’envoi du justificatif à l’adresse mail suivante directeur.rennes@blockout.fr.
Le Contrat (Abonnements et cours, uniquement) pourra également être suspendu ou prolongé en cas de fermeture de la Salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions ci-dessus décrites.
En cas de fermeture temporaire inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.
La Société est assurée auprès de la compagnie GAN Assurance n°24925140 0004, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article L321-1 et suivants du code du sport. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant, ou couvrant le mineur dont il est le représentant légal, de tous dommages corporels (réparant les atteintes à l’intégrité physique) ou matériel, dont il pourrait être victime ou qu’il pourrait causer à des tiers, dans le cadre des activités du Contrat qui le lie à la Société. Il lui appartient de souscrire un contrat d’assurance auprès de tout assureur de son choix, ou de vérifier auprès de son assureur actuel qu’il dispose des garanties nécessaires à ce titre, préalablement à la souscription de toute Prestation.
La pratique d'un sport s'accompagne de risques. L’Adhérent doit pouvoir évaluer ce dont il est capable. Il est responsable de la manière dont il fait du sport et des choix qu’il fait à cet égard. Il prend ainsi toutes les précautions requises afin d’assurer sa propre sécurité ou celle du mineur dont il est le représentant légal et veillera au respect par lui, ou par le mineur, de toutes les règles de sécurité qui lui sont communiquées. L’Adhérent atteste toutefois que sa constitution physique et son état de santé, ou ceux du mineur dont il est le représentant légal, lui/leur permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.
Pour valider son inscription, la Société peut être amenée à demander une photo d'identité ou à prendre une photo de l’Adhérent. Cette Photo a uniquement comme but de vérifier l'identité de l’Adhérent aux points d’accès de la salle. L’adhérent accepte et autorise par la présente cette prise de vue ainsi que son utilisation par la Société.
Les données à caractère personnel que l’Adhérent a communiqué à la Société (tels que nom, photo, prénom, numéro de téléphone, adresse mail) sont collectées et traitées par la Société pour lui permettre d’exécuter l’ensemble des Prestations. Les données ainsi recueillies sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles établie par la Société, en sa qualité de responsable de traitement, qui se trouve sur le site Internet https://blockout-rennes.gestixi.com. Ces données personnelles sont traitées et conservées conformément aux dispositions de ladite Politique. Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’efacement des données personnelles du dossier de l’Adhérent. Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande soit par voie electronique, à l’adresse « directeur.rennes@blockout.fr », soit par voie postale à l’adresse CAP BOINYX 1 rue de bray 35510 Cesson-Sévigné, en précisant ses nom, prénom, ainsi que l’objet de sa demande. En tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par l’adhérent de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour la Société d’exécuter l’abonnement ou toute autre prestation proposée.
L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe, par voie électronique à l’adresse suivante : « directeur.rennes@blockout.fr ». En cas d’échec, celui-ci peut, en application de l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com. Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.